Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — BONNE SMELLS
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Présentation du site
Le site Bonne Smells, accessible à l’adresse https://bonnesmells.com, est une boutique en ligne proposant notamment des sprays buccaux aux saveurs gourmandes, ainsi que des produits parfumés pour le corps.
Le site est exploité sous le nom commercial Bonne Smells, par une micro-entreprise.
Contact : contact@bonnesmells.com.
Hébergeur de la boutique : Shopify Inc.
2. Objet des conditions de service
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Bonne Smells.
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que les dispositions légales applicables.
Les achats effectués sur la boutique sont soumis aux Conditions générales de vente (CGV), consultables sur le site.
3. Produits et informations
Bonne Smells s’efforce de présenter les produits de manière claire et fidèle, notamment concernant leurs caractéristiques, leurs saveurs, leur contenance, leur composition et leurs modalités d’utilisation.
Les photographies, illustrations et descriptions sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent exister selon les conditions d’affichage.
Les sprays buccaux sont proposés pour rafraîchir l’haleine et apporter une expérience gustative agréable. Ils doivent être utilisés conformément aux indications, à l’étiquetage et aux précautions d’emploi du produit.
Les informations commerciales ne remplacent pas un avis médical et ne doivent pas être interprétées comme une promesse de traitement ou de prévention d’une maladie.
4. Commandes et achats
Les conditions relatives aux prix, au paiement, à la disponibilité des produits, à la confirmation des commandes et à la livraison sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Avant de confirmer un achat, le client doit vérifier les informations de sa commande, les produits sélectionnés, l’adresse de livraison et le montant total à payer.
Toute commande est traitée conformément aux règles applicables à la vente à distance et aux informations communiquées au moment de l’achat.
5. Prix et paiements
Les prix des produits et les éventuels frais supplémentaires sont affichés sur le site avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Les paiements sont traités par les prestataires proposés sur la boutique. Bonne Smells ne demande pas aux clients de communiquer leurs mots de passe ou codes confidentiels par e-mail.
6. Livraison, retours et remboursements
Les conditions de livraison, les délais indicatifs, les frais d’expédition et les modalités de suivi sont détaillés dans la Politique d’expédition.
Les modalités de retour et de remboursement sont présentées dans la Politique de remboursement.
Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable et les garanties légales, restent préservés.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait supprimer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de la boutique ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus protégés sans autorisation, sauf exception prévue par la loi.
Bonne Smells se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du site, dans le respect de la législation applicable.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site Bonne Smells, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale.
9. Disponibilité et sécurité du site
Bonne Smells s’efforce de maintenir son site accessible et de protéger son bon fonctionnement.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bonne Smells.
Les informations relatives aux cookies et aux préférences de consentement sont disponibles dans la rubrique dédiée du site.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits que leur reconnaît la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en contactant contact@bonnesmells.com.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Bonne Smells ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut garantir leur contenu ni leurs pratiques en matière de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques.
12. Modification des conditions
Bonne Smells peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis ni les contrats déjà conclus.
13. Réclamations et contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou son fonctionnement, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@bonnesmells.com
Les réclamations relatives à une commande sont traitées conformément aux Conditions générales de vente et aux politiques applicables.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les organismes ou juridictions compétents.
Bonne Smells
Site : https://bonnesmells.com
Contact : contact@bonnesmells.com
