Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la micro-entreprise BS Lab, exploitant du site Bonne Smells (www.bonnesmells.com), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site internet. En passant commande sur www.bonnesmells.com, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Bonne Smells

Micro-entreprise : BS Lab

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 PARIS, France

SIRET : 845 300 573

E-mail : contact@bonnesmells.com            

Téléphone : +33 7 61 06 45 51                                

Site internet : www.bonnesmells.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bonnesmells.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Bonne Smells s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible, mais ne saurait garantir une parfaite exactitude des images et informations présentées (notamment les couleurs ou les goûts des sprays buccaux).

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.bonnesmells.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise BS Lab étant soumise au régime de franchise en base de TVA, celle-ci n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site www.bonnesmells.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande est considérée comme acceptée à partir de la validation du paiement.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex. Stripe ou autre solution de paiement proposée sur le site) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception complète du paiement.

6. Livraison

Bonne Smells livre en France métropolitaine et peut étendre la livraison à d’autres zones sur demande. Les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 16,50 €.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont estimés au moment de la validation de la commande. BS Lab s’engage à faire de son mieux pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard lié aux services de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@bonnesmells.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, à l’adresse indiquée par BS Lab. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Bonne Smells ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
BS Lab ne pourra être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bonnesmells.com (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de BS Lab et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site www.bonnesmells.com sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales avec les clients. BS Lab s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne les utiliser que dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, le client peut engager une procédure devant les tribunaux compétents.

12. Modification des CGV

BS Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules commandes effectuées après leur mise en ligne sur le site.